Conditions générales

1. Définitions

Aux fins des présentes Termes et Conditions, les termes suivants auront les significations spécifiées ci-dessous :

• "Casino Saint Gervais les Bains" désigne Casino Saint Gervais les Bains.com ou ses successeurs, cessionnaires, affiliés, directeurs, dirigeants, employés, agents, consultants, entrepreneurs, et toute autre personne impliquée d'une manière ou d'une autre dans la fourniture des services offerts sur le site web.
• "Utilisateur" fait référence à vous, un individu qui accède ou utilise nos sites web, applications logicielles, ou autres ressources pour quelque raison que ce soit.

2. Acceptation

En accédant ou en utilisant les services de Casino Saint Gervais les Bains, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepter d'être lié par ces Termes et Conditions. Si à tout moment l'Utilisateur n'accepte pas les termes de cet Accord, il doit immédiatement cesser d'utiliser les services de Casino Saint Gervais les Bains.

3. Droits de propriété intellectuelle

Casino Saint Gervais les Bains détient tous les droits sur ses applications logicielles, ses sites web, ses noms commerciaux, ses logos, ses designs, ses droits d'auteur, ses brevets, ses marques commerciales, ses droits de base de données, son savoir-faire, ou d'autres droits de propriété intellectuelle (qu'ils soient enregistrés ou non) qui peuvent apparaître de temps à autre, ainsi que toute bonne volonté associée. Sauf consentement exprès de l'Utilisateur accordé par l'autorisation écrite donnée avant une telle action par Casino Saint Gervais les Bains, aucune partie du contenu sur les sites web de Casino Saint Gervais les Bains ne peut être reproduite, stockée dans un système de récupération ou transmise sous quelque forme (électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre) sans notre autorisation préalable explicite.

4. Restrictions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à ce que son utilisation de nos services ne :

• viole ces Termes et Conditions.
• nuise à d'autres utilisateurs, à nous, à nos dirigeants, directeurs, employés, agents ou consultants.
• empiète sur les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle).
• endommagé ou désactive intentionnellement le fonctionnement des ordinateurs, serveurs, réseaux, routeurs ou bases de données.

5. Activités interdites

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser des scripts automatisés, des robots, des araignées, ou d'autres formes de collecteurs pour accéder à nos services.
• télécharger, poster, utiliser, reproduire, transmettre, afficher, exécuter, importer, exporter, distribuer, vendre, licencier, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées de tout contenu en violation de ces Termes et Conditions.

6. Garanties

Casino Saint Gervais les Bains ne fournit aucune garantie quant à l'exhaustivité ou à l'exactitude des informations sur nos sites web, applications logicielles, ou autres ressources. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier ces informations pour ses propres besoins avant d'agir en conséquence. Toutes les données transmises, échangées, stockées, reçues en rapport avec l'utilisation de ce site web (y compris toute page web, matériel téléchargeable et e-mail) sont fournies "telles quelles" sans garantie.

7. Limitations de responsabilité

Casino Saint Gervais les Bains ne peut être tenu responsable des :

• pertes résultant de virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie, bombes logiques, scripts de porte dérobée, code malveillant, ou autres éléments nuisibles introduits dans nos systèmes.
• pertes consécutives (y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, la corruption de données) résultant d'une violation de garantie, de termes express ou implicites, de toute action légale découlant des présentes.

8. Modifications

Casino Saint Gervais les Bains peut modifier ces Termes et Conditions à sa discrétion sans préavis. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site web. En continuant à utiliser nos services après la publication de telles mises à jour, vous acceptez de respecter les nouvelles conditions.

9. Droit applicable et compétence

Tous les litiges découlant de ou liés à la fourniture de services par Casino Saint Gervais les Bains, y compris ces Termes et Conditions, seront régis exclusivement par les lois sans donner effet à aucun principe de conflit de lois qui pourrait entraîner l'application de la loi d'une autre juridiction. Tout litige de ce type ne pourra être résolu que dans un tribunal situé.

10. Résolution des litiges

Tous les litiges résultant de ou liés à ces Termes et Conditions, y compris les demandes de dommages-intérêts, seront réglés à l'amiable par négociation directe entre les parties.

11. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre (à nos frais), tenir à l'écart Casino Saint Gervais les Bains, ses directeurs, dirigeants, employés, agents, consultants, entrepreneurs de toute réclamation portée contre nous résultant de :

• une violation par vous de ces Termes et Conditions.
• votre utilisation ou non-utilisation des sites web conformément à cet Accord.
• toute réclamation de tiers pour violation de droits d'auteur, violation de marque, publicité mensongère.

12. Résiliation

Ces Termes et Conditions se résilieront automatiquement à l'expiration ou la résiliation pour toute raison. À l'issue de cette résiliation :

• tous les droits accordés en vertu des présentes cesseront immédiatement.
• vous acceptez de cesser toute utilisation de nos sites web, applications logicielles.
• toute licence accordée par Casino Saint Gervais les Bains pourra être résiliée conformément à cet Accord.

13. Intégralité et divisibilité

Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Casino Saint Gervais les Bains concernant l'accès ou l'utilisation de toute partie de ses sites web, applications logicielles, etc., et remplace toutes les négociations, compréhensions et accords antérieurs (qu'ils soient écrits ou oraux). Tout terme qui pourrait être jugé invalide n'affectera pas les autres termes.

14. Renonciation

Aucune absence d'exercice de nos droits en vertu de ces Termes et Conditions ne constitue une renonciation ; cette renonciation ne peut être faite que par écrit signé par un représentant de Casino Saint Gervais les Bains.